Empêcher l’installation des multinationales climaticides

Empêcher l’installation d’une multinationale près de chez soi est un sujet qui revient de plus en plus en ce moment, porté par des mouvements désobéissants comme ANVCOP21, XR ou Youth for Climate, qui concilient action sur le terrain et plaidoyer politique. A raison puisque le maire peut décourager – sans interdire totalement – l’installation sur sa commune d’une entreprise climaticide.

Les raisons d’empêcher cette installation

Il n’est pas facile de dire à un maire qu’il doit empêcher une entreprise de s’installer sur son ban communal, et nous reviendrons sur ce point plus tard. Pourtant les raisons ne manquent pas.

Empêcher l’installation d’une multinationale est une mesure de bon sens pour toute municipalité qui veut entrer pleinement dans la transition écologique. Il ne s’agit pas ici de privilégier les produits français – nous avons aussi des multinationales françaises néfastes – mais de favoriser les bénéfices de proximité.

Cette logique s’inscrit dans la continuité de celle promue par les monnaies locales, comme nous l’exposions précédemment. Si les entreprises sont locales, si le patron habite à proximité, et que ses fournisseurs sont eux aussi dans le coin, les échanges sont vertueux. Il n’y a pas besoin d’être dans la même commune, mais plutôt dans un rayon de 100 km par exemple. Car les bénéfices de telles entreprises bénéficient au territoire où elles sont installées, elles ne partent pas à l’autre bout du monde. Par ailleurs, le patron local pourra faire bénéficier son territoire d’implantation de ses largesses, soutenir des initiatives, s’impliquer dans la vie locale, ce que ne fera pas, ou seulement pour la publicité, celui qui vit loin de ceux dont il tire ses dividendes. Investir localement accroît l’efficacité de l’effet multiplicateur, créant des boucles vertueuses.

Ensuite, rappelons que ces entreprises sont habiles au mensonge. Plusieurs de celles que nous citerons ensuite pratiquent massivement l’évasion fiscale, de sorte qu’elles ne paient pas suffisamment d’impôts par rapport à leur impact environnemental, n’aident pas à financer les écoles, les hôpitaux, les services publics. Et d’autant que leurs promesses d’emploi sont souvent illusoires, comme peut l’illustrer le cas d’Amazon qui développe massivement la robotisation dans ses entrepôts pour diminuer son recours à une main d’oeuvre bon marché et maltraitée.

Par ailleurs, et c’est là le plus importants, ces entreprises sont représentatives d’un modèle productiviste funeste et obsolète. Bien qu’elles soient riches, à forte croissance et populaires, elles appartiennent au passé. A cette époque où polluer ne semblait pas grave et où la croissance semblait infinie. Surproduire, extraire toujours plus, gaspiller des ressources, polluer l’air, l’eau et le sol, vendre des produits nocifs, sans qualités gustatives, fragiles, promis à une obsolescence rapide, voila le modèle des multinationales qu’un maire devrait bloquer.

Car ces entreprises qui, dans certains cas, artificialisent massivement les sols en érigeant des bâtiments immenses dépendant de la capacité du système logistique mondial à se maintenir malgré les crises énergétiques probables, incitant leurs clients ou employés à venir en voiture depuis des dizaines de kilomètres à la ronde et à s’entasser dans des parkings pour s’intoxiquer de publicité et de produits factices dans ces grands parcs d’attraction mondialisés et standardisés.

Un pas dans la mauvaise direction

La nécessité de réduire son impact carbone de 70% en 20 ans maximum suppose de revenir à une alimentation plus locale et moins carnée, de garder plus longtemps ses vêtements, de maximiser la durée de vie de son électronique, d’arrêter les gadgets et objets jetables, de se déplacer autrement. bref, il s’agit de revenir vers une production durable et locale.

Or, ces enseignes ne favorisent pas les centre-villes des villes moyennes et rurales. Ils incitent au contraire à les délaisser, à se reporter sur des enseignes mondialisées au message publicitaire bien conçu et à l’offre pouvant satisfaire la plupart des clients. Les accepter revient à condamner vos petits commerçants, à les faire péricliter. Et quand nous aurons besoin de ce commerce local, de ces artisans de proximité, ils n’existeront plus.

De même, ces surfaces artificialisées, ce sont autant de terres arables en moins pour mettre en oeuvre une agriculture de proximité. Et ce d’autant plus que les villes pourraient se vider assez vite de leurs habitants en cas de crise énergétique (et donc logistique) pour chercher refuge dans des villages qui n’auraient pas les capacités agricoles pour les accueillir.

Dans le même temps, orienter des individus vers des industries et emplois qui n’ont pas de sens et devraient s’effondrer d’eux même d’ici quelques dizaines d’années, c’est perdre du temps. C’est à dire qu’au lieu d’apprendre des compétences qui seront utiles pour toute la communauté, ils apprennent des savoirs qui ne servent pas la résilience. Préparer la population à ces bouleversements est justement un point que nous verrons dans un autre article.

La difficulté de tenir ce discours

Pourtant, encore aujourd’hui, tenir ce discours au sein d’un conseil municipal relève de l’exploit. S’opposer à une multinationale est en effet vécu comme un manque d’empathie pour la population. Un tel projet d’implantation est en effet source d’argent frais pour la collectivité, d’emplois pour les habitants, de retombées pour les commerçants. Les désagréments – pollution, bouchons, concurrence, artificialisation sont vite oubliés. Une multinationale c’est des gros chiffres, une visibilité inespéré, un prestige pour la collectivité. Autant dire qu’un maire qui tient ce discours n’est pas prêt pour la transition

L’installation d’une telle entreprise apporte beaucoup d’argent tant par la vente des terrains d’une part, que par les nombreux taxes qui viendront au fil du temps, voire à travers celles des retombées indirectes sur les commerçants et habitants. Et si ce n’est pas sur ce territoire, ce sera sur celui d’à côté, avec des retombées moindres. la concurrence joue à plein dans ce cadre si les maires ne sont pas solidaires entre eux face à ce genre de menace.

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Ce qui joue en faveur de ces entreprises qui peuvent ainsi se rapprocher de bassins d’emploi minés par le chômage pour apparaître comme le sauveur devant lequel sera déployé le tapis rouge. Une stratégie qui avait bien marché avec Toyota lors de son implantation à Valenciennes par exemple. Il était alors inenvisageable de refuser l’arrivée d’une usine susceptible d’embaucher des milliers de personnes dans un territoire victime de la désindustrialisation. Et ce d’autant plus que l’Etat n’avait pas de projet vertueux de long terme à proposer pour ce territoire.

C’est d’ailleurs l’absence de volonté politique à penser des alternatives protégeant la planète ou du moins ne l’endommageant pas, qui bloquera l’opposition. Le but de ce blog est justement de proposer des projets de territoire avec du sens pour le territoire, qui permettent d’impliquer de nombreuses personnes et de les remettre dans l’emploi. Une reconversion sur le maraîchage écologique implique par exemple une main d’oeuvre abondante. La relocalisation des activités de transformation alimentaire également, tout comme celle de l’artisanat ou même les activités liées à la transition énergétique. Encore faut-il connaitre ces possibilités et l’envie de les introduire sur son territoire. Politiquement, il est plus facile et rentable à court terme de céder aux multinationales.

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Quelques exemples d’entreprises à bloquer

Le contexte varie selon les territoires. Un maire ne verra pas la même entreprise chercher un terrain chez lui selon qu’il soit rural ou métropolitain. Par exemple, en ce moment en Alsace, Primark est sur le point d’ouvrir un magasin au centre-ville de Strasbourg (7000m² de vente, 250 emplois promis), tandis que Amazon voudrait s’implanter près de Sélestat pour édifier l’un des méga entrepôt dont l’entreprise a le secret, 150 000m² sur trois niveaux, 1000 emplois à la clé. On peut essayer de définir quelques profils d’entreprises à bloquer

  • Celles qui promeuvent la Fast Fashion, c’est à dire la mise sur le marché de vêtement quasiment jetables, qui s’usent très vite et sont fabriqués dans des conditions similaires à celles ayant conduit au drame du Rana Plaza. Primark est emblématique de cette tendance avec ses magasins géants, sa main d’oeuvre pléthorique et ses prix très bas, mais H&M ou Zara sont dans le viseur également.
  • Celles qui vendent de la nourriture industrielles, produites à l’autre bout du monde et/ou avec des pesticides, sous serres chauffées, dans des étables surpeuplées (liste non exhaustive). On peut citer à cet égard McDonald, Burger King, KFC et j’en oublie certainement.
  • Les sites de loisir de masse, qui vendent une illusion de nature dans leurs centres fermés sur eux même, ou au contraire ceux qui vendent du rêve avec leur formule all-inclusive et leurs loisirs pléthoriques. On parlera dans ce cas des Center Parc ou des Club Med.
  • Celles qui incitent à l’achat de véhicules polluants, qu’il s’agisse de revendeurs ou d’usines. Sans être trop extrême, car pour l’instant il reste difficile pour la majorité de la population de se passer de véhicule motorisé, nous pouvons néanmoins nous questionner sur l’utilité sociale de véhicules de sport ou avec un moteur surpuissant, ce qui vise les marques comme Porsche ou Jaguar, mais aussi les Mercedes et BMW.
  • celles qui vantent les mérites de la surconsommation et permettent à toutes les autres de s’installer facilement, en l’occurrence les centres commerciaux, voire les Malls à l’américaine. Mais ce peut être aussi toutes ces galeries marchandes de produits dégriffés, soldés, autre prétexte à la fast fashion.
  • Celles dont le modèle repose sur de l’obsolescence programmée à court terme, et vous vendent tous les ans leurs nouveaux modèles d’électronique toujours plus puissant et donc consommateurs en matériaux dont la production a un impact climatique fort. Apple en tête évidemment.
  • Dans la foulée du précédent, ce sont celles qui stockent les produits achetés en ligne et les envoient dans le monde entier depuis leurs plateformes géantes. Des entreprises comme Amazon donc, qui exploitent la main d’oeuvre et détruisent le commerce de proximité à coups de soldes et de frais de port offerts.

Nous avons déjà fait un bon panorama des activités dont un maire souhaitant la résilience locale et la transition écologique devrait se méfier. Clairement, il devrait empêcher l’installation de ces multinationales dont la participation aux dérèglements climatiques est avérée. D’autres pourraient être ajoutées, mais leur rôle est ambivalent. par exemple les cimentiers restent bien utile, puisque dans son étude récente, l’Ademe estimait que même avec l’introduction du bois dans le BTP, nous ne saurions nous passer d’eux vraiment.

OK j’ai une dent contre amazon.

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Les moyens d’y parvenir

Le rôle déterminant du maire

De tous les acteurs locaux, c’est le maire qui dispose du plus large éventail de possibilités pour empêcher une multinationale de s’installer sur son territoire.

Le pouvoir de nuisance direct

En effet, de par son pouvoir de police administrative, il a la haute main sur l’urbanisme et donc sur les permis de construire accordés. Néanmoins, et c’est là le hic, il n’a pas le droit de refuser un permis de construire répondant aux cahiers des charges réglementaire. Si tout est en règle, il est tenu d’accorder le permis de construire. Il a par la suite la main également sur l’autorisation d’ouvrir dispensée par la commission de sécurité et indispensable pour tout Etablissement Recevant du Public (ERP). Pour cette dernière étape, notons qu’il peut autoriser l’ouverture d’un magasin pour lequel la commission a rendu un avis défavorable. Elle rend un avis détaillé auquel il n’est pas tenu.

Il ne peut pas refuser légalement un permis, mais il peut toujours le refuser pour s’opposer au projet et risquer ainsi un procès au tribunal administratif. Ce qui peut prendre du temps – surtout en cas d’appel – puisque perdre en première instance n’est pas suspensif du refus du permis. Ce qui est d’autant plus intéressant que c’est le maire qui est mis en cause, pas l’individu derrière, de sorte que les frais de justice sont pris en charge par la collectivité. Il faut dès lors construire le soutien local au blocage du projet pour que les frais de justice engagés ne se retournent pas contre l’édile.

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Il s’agit de ce fait d’un véritable pouvoir de nuisance par lequel il peut mener une guérilla contre les projets commerciaux (et immobiliers) qui lui déplaisent et ainsi modeler la ville à sa guise, juste par la dissuasion que son opposition de principe fait peser.

D’autres outils indirects

Et même sans refuser le permis de construire, il peut empêcher la création des surfaces commerciales dépassant les 1000m². En effet, celles-ci sont soumises à l’approbation de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, au sein de laquelle siège de droit le maire concerné par un tel projet lorsque celui-ci y est présenté. Composée essentiellement d’élus, mais aussi de représentants d’associations spécialisées, il est rare qu’elle désavoue un maire ne voulant pas d’un projet, d’autant que les critères de refus sont suffisamment larges pour en devenir flous.

En outre le maire peut soumettre volontairement à l’avis de la CDAC les projets à la surface de vente comprise entre 300 et 1000m², pour que l’avis de la commission prime (et ainsi éviter que l’interdiction ne lui retombe dessus).

Enfin, son arme suprême est son droit de préemption urbain (DPU), qui lui permet d’acheter un bien immobilier en vente, pour peu qu’il se trouve dans un secteur concerné par le DPU au regard des documents d’urbanisme. Moins brutal que l’expropriation, le maire se substitue aux acheteurs et peut même faire réévaluer le prix du bien. Normalement, l’exercice de ce droit est soumis à des raisons précises, qui dans les faits sont assez faciles à contourner. Et une fois que la parcelle appartient à la collectivité, elle est libre de le vendre ou non sans avoir à s’en justifier.

Pour le commerce, ce droit se décline plus spécifiquement avec le droit de préemption commercial, qui découle de la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce. Un pouvoir qui peut être dissuasif, puisque les grandes enseignes peuvent comprendre avec sa mise en place qu’elles ne sont pas les bienvenues ou qu’elles doivent préparer plus soigneusement leur venue.

Les autres collectivités

Le cas particulier de l’intercommunalité

Les EPCI ont gagné des pouvoirs économiques grâce à la loi NOTRe au détriment des départements. Mais la portée de ceux-ci restent limités, puisqu’ils ne disposent pas de la clause générale de compétence. Ainsi, la loi leur donne la compétence sur la création et gestion de la totalité des zones d’activités ou industrielles. Concrètement, ce sont eux qui choisissent qui pourra acheter un terrain, voire peuvent préempter en cas de revente. Dans ce cadre, ils agissent comme tout propriétaire privé et n’ont pas à se justifier s’ils refusent de vendre leur parcelle, cette procédure n’étant pas formalisée.

Néanmoins, de par leur rôle d’autorité organisatrice de la mobilité et de gestionnaire des compétence environnement, climat, déchets, eau et assainissement, les intercommunalités ont un rôle crucial sur le plan de la réglementation et de la planification urbaine, qui peut contraindre ou faciliter les installations d’entreprise. Par ailleurs, la tendance est au transfert des PLU vers les EPCI suite à la loi ALUR de 2014, de sorte qu’il ne faut pas négliger son rôle de prescripteur de l’organisation urbaine et de l’ouverture des terres à l’artificialisation.

De même, l’intercommunalité doit définit un intérêt communautaire en la matière, c’est à dire définir ses domaines d’interventions et ses raisons d’agir, et dispose d’une compétence en matière de soutien au commerce local, qui pourrait lui permettre de s’opposer à des projets pour éviter la concurrence des commerces locaux.

A noter que le président de l’intercommunalité siège de droit à la CDAC, tout comme le maire de la commune concernée, et peut donc s’opposer au projet en arguant justement de l’impact du projet sur le commerce communautaire.

blocage multinationale
Joli détournement par la région occitanie

Le rôle de la région

La région est compétente en matière d’économie. Mais dans la continuité des autres compétences de ce type, le législateur lui a donné un rôle de stratège, de planificateur à travers le schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) issu de la loi NOTRE de 2015.

Concrètement, ces schémas constituent des feuilles de routes prévues pour faciliter l’installation, pas la bloquer. A travers la structuration de filières, la mise en oeuvre d’appels à projets, l’apport d’une expertise technique, la création de filières de formation professionnelles adaptées ou de moyens de transport vers des bassins d’emploi, ce schéma facilite la vie des entreprises. Il n’a pas vocation à les décourager à les venir. Tout au plus, il peut encourager des filières vertueuses comme l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.

Par contre, à travers un autre document comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), la région laisse la possibilité d’une régulation des activités néfastes à l’environnement.

En effet, puisqu’il s’impose aux documents d’urbanisme inférieurs (PLU, SCOT) et aux PCAET, le SRADDET peut introduire quelques contraintes environnementales. Ce serait par exemple l’occasion de promouvoir un véritable objectif de limitation de l’artificialisation des sols. La pollution de l’air peut aussi être visée via des réductions d’émissions de polluants. Les exemples sont nombreux et le CEREMA publie un guide précieux de ce que nous pouvons demander. En tout état de cause, ces outils agissent sur indirectement sur ces documents et peuvent demander l’exemplarité, mais ne décident rien à la place des élus locaux.

Hélas, même si ces schémas sont souvent élaborés grâce à des concertations ouvertes, il est compliqué de s’y faire entendre, tant les textes y sont écrits d’avance. D’autant que le mode d’élection de la région ne favorise pas la diversité des opinions, ce qui rend compliqué la prise en compte d’objectifs environnementaux ambitieux pouvant empêcher l’installation de multinationales. De toute manière, les compétences de la région ont plutôt des effets indirects sur l’installation des entreprises.

Conclusion

Nous avons vu que les élus locaux ont en somme assez peu de moyens d’empêcher l’installation des multinationales responsables des dérèglements climatiques. Néanmoins, ne sous-estimez pas la capacité de nuisance du maire qui, s’il est votre allié, peut réellement retarder les projets d’implantation d’une entreprise. Par ailleurs, avec le soutien d’ONG et de leurs groupes locaux rompus à ce genre de campagne d’opposition, les moyens des collectivités peuvent s’en trouver démultipliés.

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Nicolas Falempin

Cadre de la fonction publique territoriale spécialisé en protection de l'environnement.  Mélange droit public, transition écologique et tasses de café pour créer un blog concret sur la transition des territoires.

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