Interdire les antennes relais 5G, un combat que seuls les maires peuvent mener

Faut il encore faire le procès de la 5G ? La 5e génération de réseau téléphonique mobile commence à peine à se déployer (en France, les fréquences n’ont pas encore été attribuées), et déjà, elle est attaqué de tous bords, à commencer par son aspect anti-écologique, que certains contesteront en parlant d’économie d’énergies et de mise en place de dispositifs connectés permettant une smart-city, ce que cet article permettra clairement de réfuter définitivement.

La 5G en questions !

Qu’est ce que la 5G ?

La 5G est la 5e générations de fréquences  de réseaux mobiles. Le régulateur français des telecom, l’arcep,  a libéré les hautes fréquences pour ce faire. Elle repose sur 3 fréquences différentes

  • La 700Mhz, déjà utilisée partiellement pour la 4G (utilisera donc les mêmes antennes)
  • La 3.5Ghz, inédite
  • La 26Ghz, inédite et encore en expérimentation

Ces 3 fréquences n’ont pas les mêmes propriétés. La 700Mhz a une très bonne portée (plusieurs km) et pénètre bien le verre et le béton, elle est idéale pour couvrir les espaces ruraux (ce qu’elle fait déjà pour la 4G). Par contre, elle est très lente. La 26Ghz est très rapide, mais seulement à très courte portée, ce qui signifie qu’elle servirait uniquement pour les espaces denses avec un réseau fournis d’antennes relais. De toute manière, les fréquences ne sont pas encore utilisables. La 3.5Ghz est un compromis, relativement rapide, avec une portée moyenne.

C’est cette fréquence qui sera mise aux enchères par l’arcep fin septembre auprès des opérateurs français, et qui servira à la plupart des antennes relais, notamment celles des villes.

A quoi va servir la 5G ?

La différence de la 5G par rapport aux générations précédentes est qu’elle permet un bond en terme de débit, donc de capacité à diffuser des données. La 4G n’était pas suffisante pour tous les usages rendus possibles par la 5G. Par ailleurs son temps de latence et ses capacités de traitement sont meilleurs.

  • Vidéo HD et jeu vidéo en streaming, réalité virtuelle, 3D
  • Vidéosurveillance avec flux vidéo sur smartphone ou simplement pour diffuser le flux
  • Objets connectés – ce qu’on appelle l’internet of things – tous les petits bidules connectés censés permettre la smartcity, la collecte de données sur les individus, la consommation, etc.
  • Le guidage des voitures autonomes
  • Le suivi de patients à distance grâce à des capteurs médicaux connectés
  • Le suivi du bétail (même technique que précédent)
  • Le pilotage à distance des chaines industrielles et logistiques
  • Le suivi des colis

Or en France les opérateurs telecom sont considérés comme les plus gros investisseurs privés (devant energie, transport, etc) avec 10 mds € / an en moyenne, sans vraiment réussir à faire de vrais bénéfices (forfait trop bas). La 5G leur permettra donc de développer des usages qui multiplieront les forfaits et donc les profits. Du coup croissances, innovation, etc.

Pour être rentable, la 5G a donc besoin de voir les forfaits se multiplier, le volume de données augmenter. Ainsi, la rentabilité sera assurée si le volume mensuel moyen atteint 60Go en France en 2034 (9Go en 2019). Ce sont des perspectives de croissances incertaines, un pari sur l’avenir dépendant de nombreux acteurs économiques privés et incompatible avec la SNBC.

Comment va être déployée la 5G en France ?

La France vend aux enchères – privatise donc – 310Mhz de fréquence fin septembre 2020 aux opérateurs français pour un montant minimal de 2.17 Mds €.  Le prix a été calculé en fonction du prix de vente chez les voisins européens et du potentiel de profit, donc rien à dire là-dessus (enfin rien de plus que pour les concessions autoroutières quoi…)

La mise en place se fait à travers deux types d’antennes, qu’on appelle small et macro cells.

  • Les smalls sont vraiment petites, et peuvent être posées sur un abribus, sous une plaque d’égout, sur un candélabre, un feu de circulation, une façade. Elles servent pour le débit rapide en zone dense.  Vu les limitations en pénétration des bâtiments et leur faible puissance, il en faut beaucoup en zone dense. Coût estimé à 15 000 € pièce.
  • Les macro sont les antennes relais que l’on connait bien, et servent à des usages plus massifs en volume de connexion plutôt qu’en volume de données.  Grâce à leur position en hauteur, elles peuvent couvrir une zone plus large et être mutualisée avec 3/4G. Coût estimé à 80 000 € pièce.

Contrairement à ce qui est parfois affirmé par certains détracteurs, rien ne prouve que cette mise en place provoquera une obsolescence programmée. Au contraire, nous continuons à utiliser des antennes 2-3-4G, de sorte qu’ils ne seront pas arrêtés ; De même, côté terminaux individuels, la durée moyenne d’usage selon l’ademe est de 23 mois en France, ce qui laisse le temps aux appareils 5G d’arriver sans bouleverser le taux d’équipement des français.

Les dangers de la 5G

C’est un argumentaire dangereux, taxé d’anti-science et de complotisme. En fait, nous manquons surtout de données. Et c’est normal car les deux autorités de référence dans le monde,  l’International Commission on Non Ionizing Radiation Protection.et le projet CEM dépendant de l’OMS, souffrent de conflits d’intérêts notoires. Une méta étude concluait d’ailleurs que quand les études étaient financées par les industriels, elles concluaient plus souvent à l’inocuité que les autres. Le CEM est d’ailleurs financé à moitié par l’industrie. La communauté scientifique est ainsi systématiquement contredite ou étouffée par les deux régulateurs internationaux, qui continuent à assener qu’il n’existe aucun problème.  Or les régulateurs nationaux se basent sur l’avis de leurs homologues. Ainsi, faute d’études concrètes et étayées sur les effets sanitaires et environnementaux de la 5G – – nous évoquerons seulement 3 dangers avérés de la 5G

Les besoins en matériaux, il faudrait 3 fois plus d’antennes relais qu’avec la 4G pour couvrir la même superficie car, si la 5G est plus efficace, elle couvre aussi de nouveaux besoins qui ne supportent pas la déconnexion. Par ailleurs, de nombreux appareils non compatibles ne pourront plus fonctionner et devront être changés. Tout ceci constitue une forme d’obsolescence programmée conduisant à consommer toujours plus de matériaux, notamment des terres rares, et générer plus de déchets.

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Les besoins en énergie vont augmenter, car si l’on pourrait penser qu’un meilleur débit générerait des économies d’énergie, les premiers retours des opérateurs chinois montrent une forte hausse des besoins énergétiques sur les serveurs 5G qui pourrait représenter une hausse de 2% de la consommation électrique française d’ici 5 ans, de quoi remettre en cause une transition énergétique déjà mal engagée. D’ailleurs, les dirigeants de télécom eux même admettent que la consommation électrique de leurs équipements va augmenter. En ce sens, l’efficacité énergétique conduit à l’effet jevons, c’est à dire que les économies permettent de dépenser plus. D’ailleurs, le simple fait que la consommation électrique n’ait pas baissé en 10 ans, malgré les progrès de l’efficacité énergétique, est caractéristique de cette effet rebond.

Ainsi, la 5G, réduite à seulement augmenter les débits de connexion, nous pousse vers un monde encore moins vivable en aggravant la situation environnementale. Il est impératif qu’elle soit combattue localement par les maires.

La 5G est elle un outil ?

Et ce d’autant plus que les défenseurs de la 5G ne l’envisagent, et ne la présentent, que comme un outil. Cela revient à considérer la technique comme neutre, un pharmakon sans implication politique. Ce n’est pas la technique 5G qui est mauvaise mais les usages qui vont en être faits.

Et justement, nous ne discutons jamais de ses usages ! Ils sont de 3 ordres principalement

  • Augmenter le débit des données pour télécharger des vidéos en streaming et du cloud gaming de meilleure qualité plus rapidement, mais aussi faciliter la vidéosurveillance.
  • Permettra la connexion de multiples capteurs pour permettre la smart city, le suivi des colis et des livraisons, voire du bétail, de patients, etc.
  • Accélérer la connexion entre deux appareils notamment pour surveiller les véhicules et armes autonomes, piloter finement la production industrielle.

La mise en oeuvre d’une société hyper-connectée, ce qui est l’objectif même de cette nouvelle génération, puisqu’elle consacrera l’omniprésence des objets connectés, c’est à dire de l’internet of things, dans nos sociétés. Et ces appareils fonctionnant à la 5G vont du réseau électrique intelligent à la caméra de vidéosurveillance, en passant par tous les bidules connectés qui collectent des données sur les individus pour améliorer le ciblage publicitaire et donc vendre plus.

Or la 5G est la prémisse indispensable pour de futurs bouleversements prévisibles de notre société. Grâce à sa fiabilité et sa connectivité accrues, il sera bientôt possible de supprimer les chauffeurs (taxi, poids lourds, ambulance) et les caristes pour assurer cela par des véhicules autonomes et robots. C’est un usage qui pourrait provoquer un doublement du chômage en France en dix ans.

Et ce n’est qu’une possibilité parmi d’autres qui souligne que la 5G va directement façonner le futur de notre société. Elle est donc indubitablement une question politique.

La démocratie technique en défaut

Nous pourrions par ailleurs signaler que l’absence d’études d’impact réelles sur les conséquences sanitaires et environnementales d’un procédé de télécommunication qui, pour être efficace, doit être déployé tous les 100m en zone de forte densité est en soi un scandale. Le déploiement sans débat de la 5G repose la question de la démocratie technique, ce qu’a très bien résumé Irénée Regnauld dans son blog. C’est l’évidence, le dogme du progrès qui empêche toute remise en cause de l’érection de ces antennes relais sur nos territoires.

Alors que justement face à l’absence d’étude d’impact sérieuse sur les risques sanitaires, énergétiques, environnementaux de cette technologie, les législateurs accélèrent pour que son déploiement se fasse encore plus vite. La plupart des experts et techniciens refusent d’ailleurs d’en débattre, arguant que c’est un sujet trop technique pour que l’opinion publique s’en saisisse, faute d’en comprendre les tenants et aboutissants techniques.

Pourtant, récemment, la quadrature du net, ONG française de défense des libertés numériques, a rappelé que la 5G imposait une vision du monde contraire aux principes du Libre (vidéosurveillance accrue, contrôle des données, automatisation, déshumanisation, individualisme) ce qui pourrait faire basculer cette position.

Au vu des usages plus justifiés par un intérêt économique que sanitaire ou même technique, cette question se pose pourtant. Les ondes sont un bien commun, et devraient donc pouvoir être l’objet d’un débat sur l’allocation de ressources communes non finies mais privatisables. Surtout quand ces usages sont contraires aux engagements internationaux de la France en matière d’environnement.

La 5G ne fera que renforcer l’anomie sociale, l’individualisme et la désagrégation des solidarités locales là où justement nous aurions besoin de les renforcer. Les investissements nécessaires pourraient être mieux affectés autrement, notamment pour de véritables services publics et la transition écologique. Et pourtant, ce n’est pas considéré comme un débat légitime.

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Les pouvoirs du maire en matière d’antennes relais

En effet, les antenne relais supportant les émetteurs 5G dépendent de la compétence en urbanisme des municipalités et ne peuvent donc passer outre l’assentiment du maire. Néanmoins, un assouplissement de la loi est intervenu fin 2018 dans le cadre de la loi ELAN et a amoindri les contraintes sur l’installation des antennes relais, notamment celles liées à la hauteur et à l’obligation de demander un permis de construire.

Concrètement, grâce au recours quasi systématique à la déclaration préalable, le maire n’a plus de réel pouvoir d’autorisation ou non des antennes-relais, sauf pour les antennes situées dans des zones protégées (monument historique, patrimoine remarquable, etc.) et les locaux de plus de 20m², autant dire la minorité des cas. De toute façon, quand le permis respecte les contraintes urbanistiques, le maire n’a pas le droit d’interdire un permis de construire sans raison valable.

Il en découle néanmoins que les maires des villes disposant d’un réel patrimoine historique protégé peuvent facilement mener la lutte en refusant systématiquement les permis de construire au sein des zones protégées.

D’autant qu’avec le déploiement futur de la 5G, les opérateurs vont être confrontés à une surcharge de travail, puisque ce sera une course contre la montre pour avoir la meilleure couverture 5G dans l’espoir d’attirer toujours plus de clients. C’est là que les maires hors zones protégées ont un rôle à jouer, puisqu’en compliquant les choses pour les opérateurs, en les obligeant à perdre du temps pour s’installer sur leur territoire, ils contrarient ces rêves d’hégémonie téléphoniques. La multiplication des procédures contentieuses pourrait même parvenir à dégager une jurisprudence favorable à un moratoire.

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Là dessus, le maire pourra essayer d’utiliser la jurisprudence récemment énoncée par le conseil constitutionnel et qui vise à limiter la liberté d’entreprendre au regard de l’objectif constitutionnel de protection de l’environnement.

Autres pistes d’action

Localement, les maires ont la main sur les propriétés foncières qui vont intéresser les opérateurs pour l’installation des antennes. En effet, les small cells seraient logiquement installées sur du mobilier urbain, tandis que les macro pourraient l’être sur les toits de bâtiments publics. De ce fait, les maires peuvent soit refuser cette location, ce qui rend les choses plus difficiles pour les opérateurs, soit demander un loyer exorbitant pour cette mise à disposition.

Car le plus facile pour la densification des stations, c’est de les poser sur les lampadaires, les feux de circulation, sous les plaques d’égout, sur les abribus, sur les toits des bâtiments publics. Un interlocuteur unique est plus facile que des centaines de particuliers. De la sorte, le maire a un véritable pouvoir caché de résistance aux opérateurs télécom.

En outre, l’association robin des toits donne de précieuses pistes d’actions supplémentaires avec par exemple le recours contre l’autorisation d’émettre (si tant est qu’elle en ait reçu une), le recours en cas de présence de population sensible à proximité (école, ehpad, crèche, hôpitaux) en se basant par exemple sur l’étude suisse citée plus haut.

Conclusion

Les charges supplémentaires que semble faire peser la 5 G sur l’environnement et la communauté locale (cf études) sont autant de prétextes pour des recours juridiques contre ces antennes, les maires ayant plus de latitude que le citoyen pour porter cette guérilla judiciaire autour du pouvoir de police administrative dont il dispose.

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Nicolas Falempin

Cadre de la fonction publique territoriale spécialisé en protection de l'environnement.  Mélange droit public, transition écologique et tasses de café pour créer un blog concret sur la transition des territoires.

2 pensées sur “Interdire les antennes relais 5G, un combat que seuls les maires peuvent mener

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