Interdire les antennes relais 5G, un combat que seuls les maires peuvent mener

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Faut il encore faire le procès de la 5G ? La 5e génération de réseau téléphonique mobile commence à peine à se déployer (en France, les fréquences n’ont pas encore été attribuées), et déjà, elle est attaqué de tous bords, à commencer par son aspect anti-écologique, que certains contesteront en parlant d’économie d’énergies et de mise en place de dispositifs connectés permettant une smart-city, ce que cet article permettra clairement de réfuter définitivement.

Les dangers de la 5G

Faute d’études concrètes et étayées sur les effets sanitaires et environnementaux de la 5G – même si des études commencent à arriver comme celle-ci sur les effets sur la population, celle-là sur les effets sur les insectes ou encore cette dernière sur les effets sur la végétation – nous évoquerons seulement 3 dangers avérés de la 5G

  • Les besoins en matériaux, il faudrait 3 fois plus d’antennes relais qu’avec la 4G pour couvrir la même superficie car, si la 5G est plus efficace, elle couvre aussi de nouveaux besoins qui ne supportent pas la déconnexion. Par ailleurs, de nombreux appareils non compatibles ne pourront plus fonctionner et devront être changés. Tout ceci constitue une forme d’obsolescence programmée conduisant à consommer toujours plus de matériaux, notamment des terres rares, et générer plus de déchets.
  • Les besoins en énergie vont augmenter, car si l’on pourrait penser qu’un meilleur débit générerait des économies d’énergie, les premiers retours des opérateurs chinois montrent une forte hausse des besoins énergétiques sur les serveurs 5G qui pourrait représenter une hausse de 2% de la consommation électrique française d’ici 5 ans, de quoi remettre en cause une transition énergétique déjà mal engagée.
  • La mise en oeuvre d’une société hyper-connectée, ce qui est l’objectif même de cette nouvelle génération, puisqu’elle consacrera l’omniprésence des objets connectés, c’est à dire de l’internet of things, dans nos sociétés. Et ces appareils fonctionnant à la 5G vont du réseau électrique intelligent à la caméra de vidéosurveillance, en passant par tous les bidules connectés qui collectent des données sur les individus pour améliorer le ciblage publicitaire et donc vendre plus.

Ainsi, la 5G, réduite à seulement augmenter les débits de connexion, nous pousse vers un monde encore moins vivable en aggravant la situation environnementale. Il est impératif qu’elle soit combattue localement par les maires.

Nous pourrions par ailleurs signaler que l’absence d’études d’impact réelles sur les conséquences sanitaires et environnementales d’un procédé de télécommunication qui, pour être efficace, doit être déployé tous les 100m en zone de forte densité et le lancement de centaines de satellites en parallèle, est en soi un scandale. Le déploiement sans débat de la 5G repose la question de la démocratie technique, ce qu’a très bien résumé Irénée Regnauld dans son blog. C’est l’évidence, le dogme du progrès qui empêche toute remise en cause de l’érection de ces antennes relais sur nos territoires.

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Les pouvoirs du maire en matière d’antennes relais

En effet, les antenne relais supportant les émetteurs 5G dépendent de la compétence en urbanisme des municipalités et ne peuvent donc passer outre l’assentiment du maire. Néanmoins, un assouplissement de la loi est intervenu fin 2018 dans le cadre de la loi ELAN et a amoindri les contraintes sur l’installation des antennes relais, notamment celles liées à la hauteur et à l’obligation de demander un permis de construire.

Concrètement, grâce au recours quasi systématique à la déclaration préalable, le maire n’a plus de réel pouvoir d’autorisation ou non des antennes-relais, sauf pour les antennes situées dans des zones protégées (monument historique, patrimoine remarquable, etc.) et les locaux de plus de 20m², autant dire la minorité des cas. De toute façon, quand le permis respecte les contraintes urbanistiques, le maire n’a pas le droit d’interdire un permis de construire sans raison valable.

Il en découle néanmoins que les maires des villes disposant d’un réel patrimoine historique protégé peuvent facilement mener la lutte en refusant systématiquement les permis de construire au sein des zones protégées.

D’autant qu’avec le déploiement futur de la 5G, les opérateurs vont être confrontés à une surcharge de travail, puisque ce sera une course contre la montre pour avoir la meilleure couverture 5G dans l’espoir d’attirer toujours plus de clients. C’est là que les maires hors zones protégées ont un rôle à jouer, puisqu’en compliquant les choses pour les opérateurs, en les obligeant à perdre du temps pour s’installer sur leur territoire, ils contrarient ces rêves d’hégémonie téléphoniques. La multiplication des procédures contentieuses pourrait même parvenir à dégager une jurisprudence favorable à un moratoire.

Là dessus, le maire pourra essayer d’utiliser la jurisprudence récemment énoncée par le conseil constitutionnel et qui vise à limiter la liberté d’entreprendre au regard de l’objectif constitutionnel de protection de l’environnement.

En outre, l’association robin des toits donne de précieuses pistes d’actions supplémentaires avec par exemple le recours contre l’autorisation d’émettre (si tant est qu’elle en ait reçu une), le recours en cas de présence de population sensible à proximité (école, ehpad, crèche, hôpitaux) en se basant par exemple sur l’étude suisse citée plus haut.

Les charges supplémentaires que semble faire peser la 5 G sur l’environnement et la communauté locale (cf études) sont autant de prétextes pour des recours juridiques contre ces antennes, les maires ayant plus de latitude que le citoyen pour porter cette guérilla judiciaire autour du pouvoir de police administrative dont il dispose.

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NFalempin

Cadre de la fonction publique territoriale spécialisé en protection de l'environnement.  Mélange droit public, transition écologique et tasses de café pour créer un blog concret sur la transition des territoires.

2 pensées sur “Interdire les antennes relais 5G, un combat que seuls les maires peuvent mener

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