Réguler la place de la publicité en ville

Un outil important à la disposition des maires est la compétence de régulation des publicités à travers son règlement local de publicité. Il permet de protéger les paysages, la biodiversité et la tranquillité des habitants sans pour autant remettre en cause l’activité économique. Je vous propose de découvrir comment réguler la publicité.

Qu’est ce qu’une publicité ?

En droit de l’urbanisme, la publicité recouvre 3 concepts distincts mais complémentaires : publicité, enseigne et pré-enseigne. Tous différents mais tous aussi envahissants les uns que les autre.

  • Les publicités, soit toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
  • Les enseignes, soit toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Les pré-enseignes, soit toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée et installée sur une parcelle voisine

Pour encadrer leur prolifération sur les territoires communaux, les maires – et de plus en plus les intercommunalités – ont à leur disposition l’outil du Règlement Local de Publicité qui, à l’instar du PLU, peut définir des zones, interdire certains format, limiter leur nombre, leurs dimensions, etc. Un guide pratique vient expliquer toutes ces possibilités.

Le code de l’environnement, duquel découle le Règlement National de la Publicité, régit la publicité en France. Le code de la route contient aussi quelques dispositions précisant les modalités d’affichage au bord des routes et de certains axes.  La plupart des dispositions se trouvent ainsi dans l’article L581 du code de l’environnement.

Ce texte permet de définir des zones – comme le PLU – en précisant pour chacune les dispositifs publicitaires autorisés, leur dimension, les restrictions par rapports à la voirie, certains types de bâtiments ou d’espaces naturels, et même leur nature. 

Pourquoi réguler la publicité ?

La régulation de la publicité a d’abord été pensée pour protéger les paysages. En effet la règle de base est que la publicité est interdite hors agglomération et dans les secteurs historiques. Des exceptions viennent assouplir la règle de manière limitée, mais les documents locaux ne peuvent que renforcer les interdictions, pas les amoindrir.

Ensuite, il est difficile d’envisager une transition écologique dans un territoire où le consumérisme continue ses méfaits. Nous ne pouvons ainsi négliger la consommation excessive de ressource et d’énergie. Or, la tendance à l’obsolescence précoce induite par la publicité ne permet pas une société durable. Toutefois, comme nous l’avons vu, toutes les dimensions de la publicité ne sont pas néfastes. Il est nécessaire de maintenir des enseignes et pré-enseignes par exemple. D’autant plus qu’elles remplacent avantageusement le recours aux technologiques de localisation. Les réguler pour lutter contre les multinationales climaticides restent cependant une bonne solution, puisque les enseignes portent plus vers des commerces locaux

Enfin, réguler la publicité permet la mise en oeuvre d’une taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci peut représenter des revenus importants pour les collectivités disposant d’une zone commerciale conséquente. Par exemple, une petite enseigne est à 16€/an et une pré-enseigne à 48€/an.

Par ailleurs, la régulation de la publicité concerne aussi la problématique de la pollution lumineuse. Néanmoins, nous y reviendrons dans un article dédié réunissant toutes les pièces du problèmes. On ne peut en effet réduire la pollution lumineuse aux seules enseignes, écrans numériques et panneaux éclairés. Cependant, on peut se servir du RLP pour étendre la durée d’extinction de ces lumières au-delà des 5 heures prévues par la loi.

Comment mettre en oeuvre ce réglement ?

Ainsi, pour une régulation orientée vers la nature des publicités, nous pourrions définir quelques principes de base 

  • Lutter activement contre l’implantation de panneau hors des agglomérations (interdits nationalement mais rarement réprimé) de manière à préserver les habitats naturels 
  • Mettre un moratoire sur les implantations en agglomération en bordure de cours d’eau, d’espaces naturels et des parcs
  • Interdire tous les panneaux numériques ou éclairés de manière à préserver les trames noires et limiter la pollution lumineuse, y compris sur les abribus.
  • Définir une plage large d’extinction des enseignes et de l’intérieur des commerces, au minimum entre 23h et 7h, mais on peut envisager plus encore. 
  • Obliger à coller les chevalets aux commerces dont ils dépendent, afin de ne pas empiéter sur des trottoirs. En effet, il y a souvent conflit entre végétalisation, stationnement et chevalet.
  • Restreindre les dimensions des enseignes et pré-enseignes
  • Restreindre autant que possible la publicité, privilégier les affichages muraux sur façade aveugles plutôt que les sucettes sur trottoir
  • Inscrire dans le règlement ou dans un arrêté municipal l’interdiction de publicité pour des produits climatiquement nuisibles. Cela pourra concerner par exemple les SUV, la restauration rapide, les voyages en avion, etc.
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Conclusion

Nous venons ainsi de voir comment réguler la publicité en ville en vue d’une transition écologique. Cet article a permis d’une part de comprendre ce que recouvre le terme de publicité. Il était l’occasion d’autre part d’expliquer les enjeux et moyens à disposition du maire. Il n’est pas inutile de rappeler que la réglementation nationale reste assez faible, et qu’un texte local permet d’aller plus loin. Mieux encore, dans un cadre intercommunal, c’est l’occasion de mutualiser les efforts, de rendre cohérente l’organisation territoriale et de limiter la tentation opportuniste que la taxe locale pourrait susciter.

Des associations spécialisées comme Résistance à l’Agression Publicitaire offrent des perspectives de régulation en la matière. France Nature Environnement y réfléchit aussi à travers la préservation de la publicité. Et vous, souhaitez vous réguler la publicité dans votre commune ?

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Nicolas Falempin

Cadre de la fonction publique territoriale spécialisé en protection de l'environnement.  Mélange droit public, transition écologique et tasses de café pour créer un blog concret sur la transition des territoires.

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