Financer la transition écologique des communes

80% des mesures de décarbonation du territoire inscrites dans la SNBC ne pourront pas se réaliser sans la participation des collectivités locales. A travers leurs compétences, les communes, intercommunalités, départements et régions auront un véritable impact sur la capacité de la France à atteindre la neutralité carbone. Mais le nerf de la guerre de la transformation du territoire, c’est l’argent. C’est un truisme de le rappeler, mais avec plus de moyens ou de meilleures garanties financières, ce processus prendrait beaucoup moins de temps. Ce n’est pas le seul facteur, la taille des communes, les querelles d’ego entre décideurs politiques, l’absence de vision politique, le climatoscepticisme en sont d’autres parmi les plus courants. Mais l’argent permet de réduire l’impact des autres facteurs. Il devient ainsi vital de se demander comment financer la transition écologique des communes.

Par exemple, la rénovation énergétique des logements pourrait coûter plusieurs centaines de milliards d’euros en France, l’Anah estimant qu’il faut investir 25 000 € pour gagner deux échelons dans le DPE, ce qui veut dire 50 000 pour transformer une passoire en logement performant. Au vu de l’ampleur des logements à rénover ou à améliorer, cela représente des investissements conséquents aussi bien pour les particuliers que les collectivités. Or, pour financer la transition écologique et le passage à grande échelle de ces mesures indispensables, les outils financiers manquent.

L’État demande plus de rigueurs aux collectivités tout en diminuant ses dotations financières. Les compétences des collectivités augmentent et les attentes des citoyens envers leurs services publics de proximité également. Les collectivités sont pris entre des injonctions contradictoires, la transition écologique rebattant toutes les cartes de l’action administrative classique sans apporter de nouvelles possibilités pour la financer. Cet article permet de faire le point sur la situation, de souligner comment l’Etat Français bloque cette transition écologique qu’il impose pourtant aux collectivités locales, mais aussi comment ces dernières peuvent réagir.

Une transition écologique en panne sèche

L’État peine à s’affirmer dans son rôle de stratège en matière de transition écologique. Depuis le rapport pionnier du CESE sur le financement de la transition écologique en 2013, sa position n’a guère évolué. Une stratégie nationale bas carbone a été mise en oeuvre à partir de 2015, et depuis 2019 le gouvernement accompagne les collectivités avec des contrats de transition écologique vides de financement. Il ne faut guère espérer plus que des conseils et des appels à projets.

Dans le même temps, les marges de manœuvre financières des collectivités se réduisent. La suppression de la taxe d’habitation et la crise sanitaire qui s’achève vont assécher les sources de financements. De nombreuses entreprises ne se remettront pas de l’arrêt de leur activité pendant d’aussi longues périodes, ce qui diminuera les recettes dues à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, tandis que les taxes d’aménagement vont diminuer puisque il est probable que moins d’entreprises et de ménages voudront faire construire dans un contexte aussi morose. Par ailleurs, pour soutenir les entreprises, mais aussi des secteurs comme la culture ou le tourisme, les collectivités pourraient envisager aussi bien des subventions exceptionnelles ou des allégements de charges.

Dans le même temps,  l’évolution des dotations globales est plutôt à la baisse et les pactes financiers empêchent les plus grosses collectivités d’augmenter leurs frais de fonctionnement. De plus, conséquence logique, de la suppression de la clause générale de compétence et de la baisse des recettes, les subventions croisées entre collectivités diminuent. Pour espérer compléter son budget, il faut de plus en plus compter sur des organismes publics : l’Ademe, les agences de l’eau, les fonds européens gérés par les régions, etc. Néanmoins ces financements ont tendance à diminuer, puisqu’ils sont conçus pour soutenir les pionniers et structurer les filières, pas pour abonder le budget de fonctionnement d’une collectivité.

Pour les collectivités se lançant dans la transformation écologique, il s’agit donc bien de compter en priorité sur un financement endogène. Pour ce faire, il faut impérativement diminuer les dépenses de fonctionnement pour mieux pouvoir investir par la suite.  L’idée est évidemment d’éviter de recourir à une hausse des impôts ou à l’emprunt. Encore que, pour l’emprunt, des dispositifs comme le tiers financement permettent de souscrire un emprunt dont les mensualités sont calculées sur le montant économisé, comme dans le cas des rénovations énergétiques.  Pour maintenir une logique vertueuse de réutilisation des sommes économisées, le Cerema et la Banque des Territoires soutiennent ainsi la mise en place de l’intracting dans les collectivités. Ce concept désigne une contractualisation interne permettant de réaffecter les fonds dégagés par les économies d’énergie sur une ligne comptable dédiée de manière à toujours pouvoir bénéficier des crédits nécessaires pour financer les actions techniques nécessaires aux économies d’énergie. 

Les collectivités locales face à l’endettement

Il est assez sidérant de constater la tendance des collectivités à refuser d’emprunter pour financer des investissements permettant d’améliorer leur santé financière. En 2018, le montant total des emprunts réalisés par les collectivités était d’environ 14 milliards d’euros, quand les intérêts remboursés étaient quasiment du même montant. Cela représente 6% du budget annuel des collectivités locales, considérant que les communes représentent 60% de l’endettement. Au total, le montant de l’endettement public s’élevait à 150 milliards d’euros, à peine 8 mois de recette fiscale, ce qui souligne la bonne santé financière des collectivités françaises.

Cet état de fait cache la frilosité des collectivités, échaudées par le scandale des prêts toxiques de Dexia, qui a plongé des milliers de collectivités moins avisées dans les affres de la spéculation du cours des devises. En effet, pour attirer les emprunteurs, la banque Belge promettait des taux d’intérêts très bas les premières années, mais indexés sur le taux de change de certaines devises étrangères au bout de quelques années, le franc suisse notamment.

En 2007, la commune de Quiberon (Bretagne, 4500 habitants) emprunte 3 millions d’euros à Dexia, au taux indexé sur la devise helvétique. A partir de 2014, son taux de change diminue et le taux d’intérêt explose, d’une année sur l’autre, le montant des intérêts passe ainsi de 440 000 à 700 000 euros, un cauchemar budgétaire pour un prêt courant jusqu’en 2041 ! Et pas la peine d’espérer s’en tirer par un remboursement anticipé. Pour échapper précocement au crédit toxique de 12.5 millions d’euros qu’elle a contracté, la ville de Nîmes a été condamnée à payer 59 millions d’euros de pénalité. Forcément, ces mésaventures découragent d’emprunter.  Pourtant, les taux d’intérêts sont bas, ne dépassant guère le 1% y compris pour des taux de très longue durée, conçus spécialement pour financer des travaux de transition écologique. Cette frilosité s’explique. les collectivités souhaitent que l’Etat améliore ses propres pratiques fiscales avant de passer elles mêmes à la caisse.

Les réformes que l’état pourraient mettre en oeuvre

L’Etat pourrait réformer sa propre fiscalité pour soutenir cet effort de transformation. Une telle modification semble peu probable pourtant, puisqu’elle s’appuie sur une remise en cause de l’ordre néolibéral qui prédomine au sein de la haute administration. Pourtant avec les mesures que nous allons aborder, il serait possible de financer la transition écologique avec jusqu’à 50 milliards d’euros en plus chaque année.

Cesser de financer les secteurs climaticides

Sans revirement de l’Etat sur la question climatique avec les décisions financières que cela implique, cette question restera compliquée. L’évolution de la loi Climat et Résilience, où tous les outils fiscaux servant la transition ont été abandonnés par le législateur, ne donne pas d’espoir en la matière. Pourtant, avec l’abandon des niches fiscales nuisibles au climat, il serait possible de gagner jusqu’à 16 milliards d’euros par an selon selon l’institut I4CE dans une étude de 2019, où elle identifie 40 exemptions portant essentiellement sur les produits pétroliers.

De son côté, le réseau action climat parle plutôt de 12 milliards d’euros. Ces niches et exemptions bénéficient à des secteurs considérés comme stratégique par le gouvernement, qui les autorise donc à violer ses propres objectifs de décarbonation en maintenant un prix bas pour leur usage d’énergie fossile. Faire des économies d’énergie est pourtant la base de la transition énergétique. Sans ces réductions considérables de la consommation énergétique en France, les énergies renouvelables ne pourront pas prendre le relai. Ainsi il est donc essentiel d’agir sur ces exemptions, qui concernent notamment des grandes entreprises très consommatrices d’électricité.

Lutter contre l’évasion fiscale

De même, l’Etat déploie de grands efforts depuis plusieurs années pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, alors qu’elle reste assez faible dans ses montants et profite à des ménages qui, fondamentalement, sont plutôt pauvres et réinjectent tout dans l’économie. Cette fraude ne concernerait d’ailleurs qu’une faible proportion des prestations sociales.

A l’inverse, l’évasion fiscale, qui porte sur un montant au moins 100 fois supérieur à la précédente fraude et prive l’Etat de recettes fiscales, ne bénéficie pas de moyens adaptés. C’est même pire puisque les effectifs des agents chargés de contrôler les prestations sociales augmentent chaque année, alors que ceux des agents qui luttent contre l’évasion fiscale diminuent. En se privant de ces recettes, le législateur prive les collectivités locales des moyens nécessaires pour décarboner les territoires. Et en plus, cet argent part dans des paradis fiscaux où il finance des projets climaticides.

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Au niveau mondial, l‘ONU peine à mettre en place son fonds vert pour le climat. Pourtant, si les revenus financiers étaient correctement taxés, considérant que l’évasion fiscale concerne 1000 milliards $ chaque année, le financement de ce genre de dispositifs ne serait plus un souci.

Instaurer une taxation pigouvienne

En l’absence de taxe carbone vraiment ambitieuse, il sera difficile d’avoir des fonds suffisants pour financer les efforts des collectivités. Début 2021, la tonne de CO2 vaut en moyenne 35€ – le prix variant selon la source d’émission et le pays – sur le marché européen. Cette somme est dérisoire, loin de la réalité des nuisances engendrées par les émetteurs et des dépenses qu’il faudra engager pour compenser ces émissions, et trop basse pour décourager les émissions vraiment inutiles. Les économistes estiment que la tonne carbone devrait dépasser les 100€ et continuer d’augmenter au fil du temps pour rendre nécessaire la décarbonation des activités. Et encore, l’Union européenne (Grande Bretagne inclue) est le territoire où les montants sont les plus élevés.

Pourtant, nous pouvons déjà constater en France a quel point nous avons besoin de cette fiscalité carbone pour faire évoluer nos modes de vie. Depuis deux ans, de nombreux Crédits d’Economie d’Energie (CEE) sont venus financer des politiques vélo comme le programme alvéole, le coup de pouce vélo, des services innovants, des aménagements structurants, etc. Ces CEE sont des crédits financés par les entreprises dites obligées, émettant des GES pour produire de l’énergie ou la distribuer. Le programme coup de pouce vélo, qui a permis d’allouer 50€ à la réparation d’un vélo entre 2020 et 2021 a ainsi coûté 100 millions d’euros, intégralement pris en charge par les CEE, qui financent bien d’autres dispositifs d’économie d’énergie, dont les fameux programmes de rénovation énergétique.  Il est alors évident que l’augmentation de la taxe carbone permettrait d’accélérer le déploiement des solutions prônant la sobriété énergétique et l’adaptation des territoires. 

Aujourd’hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone par tonne de CO2 fixé par le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant de bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Pour l’industrie papetière, la sur-allocation atteint même 130 %. Ces entreprises n’ont donc payé aucun prix carbone – ni européen, ni français.

source : reporterre

Malheureusement, sous sa forme actuelle, la taxe carbone est intrinsèquement injuste. Comme le souligne avec pertinence Reporterre, les riches paient en proportion de leurs revenus moins que les pauvres alors qu’ils polluent beaucoup plus. c’est d’ailleurs l’une des principale raison du soulèvement des gilets jaunes, où la taxe carbone prévue pénalisait les travailleurs pauvres en épargnant les plus hauts revenus. Et ce d’autant plus que les ménages les plus aisés ont plus facilement les moyens d’éviter de générer du CO2, mais choisissent sciemment de ne pas le faire.

Envisager un revenu de la transition écologique

Ce concept a été imaginé par la philosophe Sophie Swaton, dont elle a décrit les principes de fonctionnement dans deux ouvrages parus respectivement en 2018 et 2020. Ce revenu est obtenu par des individus employés dans des coopératives rappelant très fortement – et ouvertement – les territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit de ce fait de reproduire le fonctionnement d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi appliqué à la transition écologique. Ce serait donc une coopérative de la transition écologique. Les individus seraient salariés de la CTE, bénéficieraient d’un accompagnement et de formations, en oeuvrant au sein d’une structure démocratique. De la sorte, ils pourraient trouver leur modèle économique progressivement, prendre le temps de progresser.

L’idée est de redéfinir ce que nous appelons rentabilité, puisqu’il n’y a pas profit si la nature en souffre. D’ailleurs, en tant que coopérative, le salaire n’est pas proportionnel à la contribution individuelle. Il s’agit de mutualiser pertes et profits, matériel et compétences, pour avancer ensemble. D’autant qu’adossée à une collectivité locale, la CTE peut prendre en charge des activités impossibles autrement. Cela permettrait de repenser la gestion des déchets, la mobilité durable, l’alimentation de proximité, entre autres perspectives.

La perspective de pouvoir prendre en charge ce type de prestations est véritablement enthousiasmante. Il s’agit vraiment d’appliquer la transition écologique, de proposer des services qui ne génèrent pas forcément d’énormes profits financiers mais élèvent les membres de la communauté. Cela est d’autant plus pertinent qu’il s’agit d’un outil permettant de redynamiser l’économie locale. En effet, le revenu de la transition écologique se prête bien à la mise en place d’une monnaie locale. Ou encore, une partie du revenu peut se faire en services rendus par d’autres membres de la coopérative. Et comme les activités ne sont pas délocalisables, y investir constitue un formidable multiplicateur keynésien pour une collectivité locale, et un atout pour la résilience du territoire. En quelque sorte, grâce à ce surcroît d’activité, les recettes fiscales possibles permettraient peut-être de compenser la mise de départ.

Mais son véritable point fort est qu’il peut être basé sur des allocations chômage tout en coûtant moins cher que les différents dispositifs de compensation de la perte d’emploi et de retour à l’emploi. l’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée prouve que cette formule fonctionne bien mieux pour faciliter la reprise d’emploi, et donc in fine la création de valeur sur le territoire.

Garantir des prêts de transition écologique

De plus, que ce soit les emprunts réalisés par le président Sarkozy pour relancer l’économie française suite à la crise de 2009 ou ceux réalisés par le président Macron pour le plan de relance suite à la Covid, tous deux soulignent que l’argent magique existe bel et bien. Si l’État le décide, de grands emprunts peuvent être décidés pour financer des programmes ambitieux. Les plans de relance, même dans leur partie écologique, restent trop limités à l’heure actuelle pour remplir ce rôle de financeur de la transformation des territoires. Et ce d’autant plus que dans le même temps, le rôle de conseil technique auprès des collectivités de l’Ademe reste plombé par une absence de ressources suffisantes pour lui permettre de recruter suffisamment. L’argent sans l’expertise pour savoir comment le dépenser de manière efficace serait inutile.

Par contre, l’État pourrait a minima se porter garant des prêts visant la transformation du territoire. Une garantie qui se révélerait d’autant plus utile qu’au-delà de 15 ans d’endettement, une collectivité locale est considérée comme mal gérée et risque de se voir placée sous tutelle de la préfecture. Or, si cet endettement s’inscrivait dans un ambitieux plan prévisionnel d’intervention à visée de décarbonation et / ou d’adaptation, il paraîtrait alors normal qu’il n’y ait pas de sanction à l’encontre de la collectivité. Cette garantie serait un puissant levier d’accélération de l’investissement local en rassurant les décideurs.

Financer la transition écologique des collectivités locales

Dynamiser l’économie locale

Le levier des recettes fiscales n’est pas non plus à négliger. Sans forcément augmenter les impôts, les recettes pourraient augmenter grâce à une politique de relocalisation des achats et des emplois. En structurant des filières locales, en permettant à la transformation écologique de donner du travail sur votre bassin de vie, vous allez naturellement redynamiser l’économie locale, et donc les contributions fiscales liées. L’idée étant d’y parvenir sans avoir à artificialiser ou à augmenter de manière significative l’impact environnemental de votre territoire. C’est pourquoi vous avez besoin de connaitre avec finesse ses différents aspects, ce qui vous donnera la capacité de calculer si une industrie relocalisée sera susceptible de perturber les équilibres écosystémiques. 

Il s’agit d’une démarche qui peut être particulièrement laborieuse. Dans un précédent article, nous prenions le cas de la filière textile, qui pourrait relativement facilement être relocalisée en France. La France est le leader mondial de la culture de lin, mais l’exporte quasi totlement en Asie où il sera filé et assemblée pour la confection de textiles que nous importerons par la suite. Au final, il a fait plusieurs fois le tour du monde parce qu’il est plus rentable de délocaliser ces étapes dans des pays moins développés. Pourtant, en gardant toute l’activité en France – considérons qu’il y avait encore toutes les usines nécessaires il y a quelques dizaines d’années – nous pourrions non seulement redonner un élan économique, mais aussi diminuer les émissions carbones de ces secteurs d’activité.

L’autre domaine à travailler sera celui du commerce. Il faut rendre les centre-villes de nouveaux dynamiques et attractifs tout en empêchant le développement des zones périphériques. Pour cela, l’Etat débloque des fonds pour des programme comme Action coeur de ville ou 1000 petites villes de demain qui permettent d’expérimenter des démarches de relance. Le premier s’intéresse plutôt aux villes moyennes tandis que le deuxième s’occupe des centres bourgs entre les villes moyennes. La démarche la plus plébiscitée, et aussi la plus facile, est de recréer du lien entre les collectivités et les commerçants en embauchant un manager de centre ville, un agent qui facilite la vie des entrepreneurs. Il existe même des initiatives privées comme celle du Groupe SOS qui veut réouvrir 1000 cafés dans des villes de moins de 3500 habitants.

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Une solution intéressante, quoique financièrement pesante pour les collectivités, est de travailler sur le prix de l’immobilier commercial pour les jeunes entreprises. Soit la collectivité rachète des locaux et les met à disposition à prix bradé des commerces, soit elle prend en charge une partie du loyer. Mais elle ne le fait que de manière temporaire, le temps de l’installation du commerce, de l’activité, et de sa recherche de rentabilité. Elle doit remonter progressivement le loyer pour le faire correspondre à la réalité du marché et ne pas léser la concurrence. Ce concept se décline ainsi à travers la fédération des boutiques à l’essai, qui met à disposition un accompagnement méthodologique pour en faciliter la transposition sur le territoire.

Enfin, les collectivités doivent s’intéresser à la destination de l’argent dépensé sur le territoire. Ce diagnostic s’inspire de la démarche de la ville de Preston, du nom de cette ville anglaise qui a procédé justement à une analyse similaire pour comprendre ce qui n’allait pas dans le fonctionnement de son économie locale. Ses initiateurs s’inspiraient eux même d’une autre démarche similaire initiée à Cleveland (USA) où il a été calculé que la ville générait un flux financier annuel de 3 milliards de dollar, mais que la quasi totalité de cette somme s’évaporait et quittait la ville, aspiré par des multinationales. Et parmi ses dépenses, il y avait les marchés publics, eux aussi très peu tournés vers le territoire.

Trouver de nouvelles sources de revenu

Par ailleurs, les recettes pourraient augmenter grâce à de nouveaux services rendus par la collectivité. La large implication des habitant-e-s dans le processus sera un atout pour trouver de nouvelles manières de financer la transformation, prioriser les dépenses de fonctionnement de la commune et consentir à des changements parfois douloureux.

La constitution de sociétés d’économie mixtes ou de coopératives, pour des services innovants, pourrait être une piste de participation financière du privé. Cela se voit par exemple dans les coopératives citoyennes d’énergies renouvelables, qui permettent d’envisager une participation des habitants sous deux formes. La première, assez classique, est celle de l’émission d’obligations, ce qui permet de diminuer les sommes empruntées aux banques tout en garantissant un placement plus intéressant qu’un livret A et donc rentable pour les habitants du territoire. La seconde est une prise d’action, comme lors de la création d’une société par actions, ce qui permet d’impliquer les habitants dans la gouvernance de la structure tout en leur reversant des dividendes. Ce mode de fonctionnement pourrait être associé à d’autres projets économiques locaux comme la création de fermes agroécologiques ou de services innovants.  

Des plateformes de prêt aux collectivités commencent également à émerger. Nous pouvons par exemple regarder Collecticity, qui propose du don ou du prêt avec ou sans intérêt. Les sommes demandées sont généralement faibles, quelques dizaines de milliers d’euros, et permettent d’améliorer des projets déjà prévus, de pallier des urgences ou de faire plus que ce qui était prévu. Il y a là de quoi financer des initiatives inspirantes pour la transition écologique locale.

Il existe également la possibilité de créer des clubs d’investissements locaux orientés vers le développement durable dits CIGALES (comme steven). Rob Hopkins en parle pas mal dans son manuel de la transition, puisqu’il se sert de cet outil pour cibler des projets avec un véritable impact durable sur le territoire. C’est donc un moyen de dynamiser l’entrepreunariat, mais qui pourrait également servir pour des projets d’économie mixte ou coopératifs impliquant les collectivités locales.

Développer le mécénat environnemental

Pour les collectivités, il pourrait alors être intéressant de se tourner vers le mécénat, le sponsoring. Représentant aujourd’hui entre 3 et 4 milliards d’euros en France rien que pour les entreprises, c’est une opération gagnant gagnant. Les entreprises ou ménages riches optimisent leur taxation en permettant à des projets culturels, solidaires ou locaux de consolider leurs finances. Cela permet d’envisager plus sereinement un désinvestissement municipal de certains secteurs pour reporter des crédits sur des secteurs suscitant moins la générosité mais plus important pour la transformation écologique. Ou au contraire, les deux peuvent se conjuguer pour créer un effet levier puissant dans le développement d’infrastructures pertinentes.

source : Admical

D’autant que le mécénat n’est pas forcément financier, les entreprises peuvent mettre à disposition leur toit pour une centrale solaire, leurs espaces verts pour des espaces agroécologiques, du personnel pour contribuer à des associations ou des projets demandent une certaine technicité, etc. Les possibilités de mécénat sont nombreuses et permettent d’envisager également de nouveaux moyens de motiver les collaborateurs, de renforcer leur confiance envers leur employeur.

Et en matière de philanthropie, les entreprises et riches propriétaires pourraient être sensibilisés au meilleur impact en termes de prestige de contribuer au financement de l’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique, à la réappropriation de la ville comme un bien commun à protéger. Et si ce n’est pas pour le prestige, ce peut être pour se protéger. Cette réflexion pourra paraître cynique, mais les riches propriétaires auront beau se retrancher dans des gated communities coupées du monde, si suite à une rupture d’approvisionnement logistique, c’est le seul endroit où trouver de la nourriture, ils ne feront pas long feu. Soutenir dès maintenant la résilience du territoire pourrait prévenir de futures mésaventures si le territoire devait affronter une grave crise.

Modifier leurs investissements

Il peut paraître étonnant pour le public que les collectivités ne privilégient pas des investissements qui pourraient assainir les finances locales. Ainsi, en matière de consommation d’énergie, rénovation énergétique et éclairage public notamment, il est possible pour les collectivités de réaliser d’importantes économies en investissant un peu. Le taux de retour sur investissement, grâce aux aides d’autres collectivités, peut tomber sous les dix ans pour une rénovation globale, beaucoup moins pour des opérations ponctuelles plus légères. Ainsi, il serait alors possible de réaliser très rapidement de fortes économies au prix d’un crédit.

Mais en s’endettant pour ce genre d’infrastructures, les collectivités renonceraient alors à s’endetter pour d’autres équipements plus structurants qui pourraient améliorer le cadre de vie, comme une médiathèque, une école, une piscine. C’est à cause de cela que les collectivités se retrouvent à répartir leur investissement de sobriété énergétique sur dix à quinze ans, étalant sur autant de temps des émissions de GES qu’elles auraient pu facilement éviter pour peu que l’État les ait aidé à garantir cet emprunt.

financer transition écologique

Mais si elles y renoncent, c’est aussi par manque d’habitude à pratiquer la concertation avec les habitants. En exposant les enjeux de la transformation écologique du territoire, l’urgence d’agir, les leviers disponibles, les habitants pourraient bien décider de changer les priorités d’investissement. L’exemple de la convention citoyenne pour le climat a bien montré qu’un jury citoyen était bien plus fiable que l’assemblée nationale pour désigner les actions prioritaires en matière de lutte contre le changement climatique. Ce retard est aussi l’expression d’une volonté farouchement défendue de ne pas renoncer à la démocratie représentative.

Il existe de nombreux domaines où un investissement permet d’économiser énormément d’argent. Par exemple, en matière de mobilité, équiper la police municipale avec deux VTT est rentable dès la première année, considérant qu’en plus les conseils départements subventionnent généralement l’achat de véhicules pour la police. Rien qu’en enlevant les dépenses annuelles de carburant pour une voiture de patrouille, vous avez financé les vélos. Dans des petites villes, des véhicules d’intervention rapide ne se justifient pas vraiment, et il est toujours possible de garder un véhicule pour des interpellations.

La création de régies municipales pour la production maraîchère est aussi une autre source d’économies pour éviter d’avoir à acheter des produits de bonne qualité ailleurs. Les opportunités ne manquent pas, c’est surtout une question de vision politique et de priorité entre la satisfaction des électeurs et la gestion à long terme.

Mutualiser les marchés publics et la recherche de subventions

Les collectivités organisent désormais des groupements de commande pour négocier les tarifs de l’énergie, des mutuelles employeur, et améliorer le service rendu. Ou encore, ces groupements peuvent s’appliquer sur des prestations comme l’entretien des ascenseurs, extincteurs, paratonnerres, les assurances et mutuelles, etc. Ces avancées ont été permises par l’instauration obligatoire d’un schéma intercommunal de mutualisation depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En effet, aussi fou que cela puisse paraitre, jusque là les collectivités préferaient perdre de l’argent chacun dans leur coin, plutôt que de l’économiser en se mettant d’accord sur leurs besoins.

A travers l’intercommunalité, ce sont des choses relativement simples à mettre en œuvre. Cela s’observe bien à travers la première note – en mars 2018 – de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, qui souligne que le taux de subvention entre collectivités locales diminue depuis les réformes territoriales de la présidence Hollande au profit d’une augmentation des dépenses d’équipement partagées. Pour autant, cela dissimule une baisse réelle des sommes que partagent les collectivités depuis une vingtaine d’années, conséquence non seulement d’un partage des tâches plus stricts, mais surtout d’un contrôle accru par l’administration centrale, qui diminue les moyens tout en augmentant les dépenses obligatoires des collectivités locales. Au risque – assumé semble-t-il parfois – d’empêcher la mise en place des mesures nécessaires à la transformation écologique. 

En matière de regroupement, vous pourriez également envisager de travailler avec d’autres communes pour répondre à des appels à projets (AAP), des appels à manifestations d’intérêt (AMI) ou déposer une candidature pour un programme européen. Ce sont généralement des démarches complexes et laborieuses, qui demandent beaucoup de temps de réflexion en interne et de concertation entre les différentes parties-prenantes, sans parler du suivi rigoureux que cela demande durant la mise en oeuvre, ainsi qu’après pour l’évaluation, mais c’est plutôt rentable.

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Par exemple, le réseau des éco-maires a notamment pour vocation de monter des dossiers communs entre plusieurs communes pour multiplier les chances de succès de la candidature, tout en mutualisant les moyens engagés pour diminuer le temps passé à travailler sur un dossier qui, s’il était fait en interne, représenterait une somme de travail monstrueuse.  Eco-Maire s’intéresse avant tout au programme européen LIFE, centré sur la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique, mais d’autres fonds européens comme le FEADER ou le FEDER (instruits par les conseils régionaux, qui peuvent donc vous aider dans la démarche) sont tout aussi pertinents en fonction de la nature du projet que vous portez.

En outre, en matière de rénovation énergétique, l’Union Européenne dispose d’un fonds permanent qui intervient en financeur de dernier ressort mais peut accorder des montants généreux pour des collectivités visant le niveau BBC-reno sur leurs travaux, de manière à pouvoir montrer l’exemplarité de leur initiative. D’ailleurs, le programme Actee, initié par la FNCCR, repose aussi sur le regroupement de collectivités, de préférence au sein d’une intercommunalité ou d’un pays / PETR pour répondre à des AMI sur un certain type de bâtiments à rénover. Les sommes obtenues ne sont pas extraordinaires, mais restent un complément utile pour augmenter le taux de subventionnement de travaux lourds à porter par les collectivités. 

J’ai souvent été étonné en arrivant dans une collectivité de me rendre compte que la recherche de subventions n’était pas systématique. Il existe pourtant de nombreuses opportunités pour financer les projets de transition écologique. Quand le service marché public est mutualisé au niveau intercommunal, la recherche de subvention devient une prestation réalisée par le service mutualisé, de sorte que les collectivités y recourent seulement quand elles ont déjà connaissance de cette possibilité mais ne savent pas comment remplir le dossier. Et dans les plus petites communes, le service technique n’a pas la compétence pour rechercher des demandes de subventions et les monter, tandis que les secrétaires de mairie n’en ont pas le temps.

Ainsi, hormis les financements dépendant des relations interpersonnelles entre élus situés dans différents échelons des collectivités locales et dont le succès dépendait de l’appartenance politique et des liens d’amitié, il n’y a guère de recherche en ce sens. C’est dommage, puisqu’actuellement, sur de nombreux domaines de la transformation écologique du territoire, il est possible d’obtenir un taux de couverture des dépenses pouvant atteindre assez facilement les 60 à 70%

Renforcer la coopération entre collectivités

Au-delà de la seule mutualisation, c’est toute une manière de fonctionner qui est à questionner concernant les collectivités. Chaque échelon a ses propres compétences, parfois partagées sur un même domaine. La région élabore ainsi des schémas auxquels le bloc communal doit se soumettre par intégration, soumission ou compatibilité. Cela pourrait être amélioré à travers la mise en place d’instances de pilotages supra communales, à travers lesquelles pourraient être instaurés des mécanismes de solidarité.

Source : France Stratégie

Cette problématique a été pleinement saisie par un rapport de France Stratégie, qui analyse le fonctionnement de plusieurs territoires pour proposer des pistes d’amélioration. Et même si certaines idées dépendent d’une transposition réglementaire, elles peuvent déjà être mise en oeuvre pour peu que les élus aient l’envie de travailler dans une même direction et de renforcer les synergies entre les différents échelons administratifs.

Cette démarche de rapprochement s’appuie sur des documents antérieurs comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire (SRADDET), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou encore le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), voire les agendas 21. Ces documents se négocient pour certains à l’échelon régional avec toutes les parties prenantes (SRADDET) alors que d’autres se conçoivent initialement plutôt à l’échelon intercommunal (PCAET) mais pourraient très bien être portés à l’échelle d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (un rassemblement de plusieurs intercommunalités) ou d’un pôle métropolitain (le PETR des communautés d’agglomérations).

De la sorte, cela permet un rapprochement des stratégies qui sert de prélude à une mutualisation des ressources, à des commandes publiques groupées, à mettre en commun des agents pour former des services ad hoc spécialisés. Ainsi, ayant identifié des enjeux territoriaux commun et fait converger leurs politiques, les actions en deviennent plus pertinentes, mieux adaptées aux différents territoires. C’est un peu plus compliqué à installer, il faut plus de négociation, mais le bénéfice se dévoile sur le long terme.

C’est par ce biais que les territoires éviteront des courses aux armements, coûteuses et souvent vouées à l’échec, dans le développement d’infrastructures identiques et donc en concurrence. Il s’agit ainsi de voir l’opposition entre un SCOT promouvant l’étalement urbain et un PCAET appelant à développer le maraîchage biologique, pour éviter les projets nuisibles à la transformation écologique. Grâce aux agents aux services de toutes les collectivités, il devient plus facile d’intégrer directement les documents administratifs entre eux. Non seulement ils seront compatibles, mais ils seront mis en synergie pour un effet multiplicateur de leurs objectifs.

Renforcer la solidarité locale

Enfin, nous ne pouvons pas conclure cet article sur les moyens pour financer la transition écologique sans évoquer au contraire l’hypothèse du non financement, ou plutôt du bénévolat, de l’échange de bons procédés et de la mise à disposition à titre gracieux. Dans une collectivité, c’est toujours compliqué car de par son statut juridique particulier, une collectivité doit toujours passer des conventions pour garantir la légalité de ses actes, de sorte que même le bénévolat s’en trouve complexifié. Cela est d’autant plus vrai dans la perspective de compenser un prêt par l’entretien du matériel ainsi obtenu, ou encore par les prestations d’entretien d’un terrain mis à disposition dans le cadre d’une obligation réelle environnementale par exemple.

Ce formalisme est aussi la garantie d’une bonne gestion des deniers publics. Ainsi, la transformation écologique de votre territoire va reposer en grande partie, a fortiori si vous êtes dans une collectivité rurale, sur la bonne volonté de chacun. La création d’une trucothèque relève par exemple de cet état d’esprit, puisque chacun est invité à partager les outils, ustensiles et accessoires dont il n’a pas un besoin permanent et qui sont en suffisamment bon état pour servir à d’autres.

La solidarité locale peut se manifester dans la participation à une journée citoyenne, durant laquelle les habitants prendront soin de leur cadre de vie, aideront d’autres associations à réaliser un projet. Le CCAS peut se faire l’intermédiaire d’une bourse aux coups de main, que ce soit pour des personnes fragilisées ou qui ont besoin d’une aide bien précise, mais aussi pour des structures diverses ou même la collectivité. Il est important de faire reprendre conscience aux habitants que la solidarité, ce n’est pas signer une pétition, mais qu’il existe de nombreuses manières d’aider, même de manière ponctuelle et sans y passer trop de temps.

Il devient alors vital de travailler sur le renforcement de la solidarité locale, aussi bien envers entre individus, qu’entre entreprises et donc envers les administrations locales. Cela passe par un soin porté à la vie associative, culturelle et sportive, mais aussi à la prise en compte de l’avis de la population dans les politiques publiques menées. Les habitants doivent avoir confiance les uns envers les autres et apprendre à se connaitre. Cela suppose aussi d’ouvrir de nouveaux tiers lieu pour permettre de se rencontrer, de forcer la rencontre, la découverte, le mélange entre la population d’origine et les nouveaux habitants.

La démocratie participative devient alors un formidable outil pour permettre à chacun de se sentir impliqué dans l’avenir de son territoire, et donc d’avoir l’idée de participer à sa résilience non seulement par son implication dans la vie politique, mais aussi par la mise à disposition de son temps et de son capital, quelle qu’en soit la forme. Financer la transition écologique à chacun ces moyens, c’est aussi s’assurer une transition socialement juste.

Conclusion

Il n’y a pas de recette miracle pour financer la transition écologique. Les communes qui ont réussi à faire de belles réalisations ont avant tout bénéficié du fait d’être les premières à se lancer dans la démarche. Il y aura moins d’argent pour celles qui suivront, mais elles pourront au moins tirer profit de l’expérience de leurs aînées pour optimiser les coûts des projets et ainsi compenser le manque de subvention. Piètre consolation, il est vrai, mais hormis pour financer des industries climaticides et des startups le gouvernement n’a pas d’argent magique, donc les collectivités n’ont guère de moyen d’obtenir de nouveaux financements, sauf en innovant dans leurs pratiques. C’est une conclusion hélas incantatoire pour ce chapitre, mais au-delà des quelques pistes évoquées, il n’existe pas de réelle solution à un problème qui s’apparente de plus en plus à la quadrature du cercle.

L’âge d’or financier des collectivités locales est bien révolu, et cela apparaît de plus en plus clairement alors que la nécessité des lourds investissements de la transformation écologique des territoires se fait plus pressante. Mais, alors que cette démarche est l’occasion pour les élus et habitants de rediscuter du contrat social, il s’agira alors de déterminer quelles politiques publiques sont vraiment prioritaires, et donc quelles parties des budgets doivent être diminuées au profit de cette inéluctable transformation. Et cela, c’est bel et bien collectivement, à travers une vaste concertation publique, qu’il faudra en discuter.

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Nicolas Falempin

Cadre de la fonction publique territoriale spécialisé en protection de l'environnement.  Mélange droit public, transition écologique et tasses de café pour créer un blog concret sur la transition des territoires.

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